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DO BRASIL

Active
Siren448 499 822SARL28250 LA PUISAYECréée le 18 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DO BRASIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 499 822. Son siège social est situé La Mulotiere, 28250 La Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DO BRASIL

Dénomination
DO BRASIL
SIREN
448 499 822
SIRET (siège)
448 499 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62448499822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 499 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
18 avril 2003
Siège social
LA MULOTIERE, 28250, LA PUISAYE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DO BRASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DO BRASIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DO BRASIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28250 LA PUISAYESiègeFermé

    448 499 822 00014 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 514S

  • 27320 NONANCOURTFermé

    448 499 822 00022 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DO BRASIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DO BRASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DO BRASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DO BRASIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DO BRASIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DO BRASIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DO BRASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DO BRASIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur DO BRASIL

Quel est le numéro SIREN de DO BRASIL ?

Le numéro SIREN de DO BRASIL est 448 499 822. Le SIRET de son siège social est 448 499 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448499822.

Où se situe le siège social de DO BRASIL ?

Le siège social de DO BRASIL est situé La Mulotiere, 28250 La Puisaye.

DO BRASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DO BRASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DO BRASIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DO BRASIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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