DO COUTO FERNANDO
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
DO COUTO FERNANDO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifié par le SIREN 392 914 032. Elle est domiciliée 6 Pl du Marche, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DO COUTO FERNANDO
INSEE- Dénomination
- DO COUTO FERNANDO
- SIREN
- 392 914 032
- SIRET (siège)
- 392 914 032 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48392914032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 914 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- 6 PL DU MARCHE, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DO COUTO FERNANDO
Boulangerie patisserie
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Établissements de DO COUTO FERNANDO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif
392 914 032 00033 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 7010Z
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONActif
392 914 032 00025 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820B
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé
392 914 032 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 158C
Conformité de DO COUTO FERNANDO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DO COUTO FERNANDO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucune mention de DO COUTO FERNANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DO COUTO FERNANDO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur DO COUTO FERNANDO
Quel est le numéro SIREN de DO COUTO FERNANDO ?
Le numéro SIREN de DO COUTO FERNANDO est 392 914 032. Le SIRET de son siège social est 392 914 032 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392914032.
Où se situe le siège social de DO COUTO FERNANDO ?
Le siège social de DO COUTO FERNANDO est situé 6 Pl du Marche, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
DO COUTO FERNANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, DO COUTO FERNANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DO COUTO FERNANDO est-elle en procédure collective ?
DO COUTO FERNANDO a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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