DO Facto
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DO Facto est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 250 607. Elle est domiciliée 67 RUE Saint-Jacques, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Démocratie Ouverte exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DO Facto
INSEE- Dénomination
- DO Facto
- SIREN
- 982 250 607
- SIRET (siège)
- 982 250 607 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85982250607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 250 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 67 RUE Saint-Jacques, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DO Facto
La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger de réaliser les actions suivantes : - développer une offre de solutions pour répondre aux défis démocratiques, sociaux, écologiques, économiques et culturels des territoires et des organisations. - proposer la fourniture de toute prestation de conseil, d'évaluation, d'accompagnement et la réalisation de missions de formation liées à son objet social ; - œuvrer au développement de l'écosystème des innovateurs démocratiques et des professionnels de la participation citoyenne et de l'intelligence collective. - mettre en œuvre toute opération quelconque destinée à la réalisation de l'objet social.
Finances de DO Facto
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DO Facto
INSEEDémocratie Ouverte
Président de SAS
Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de DO Facto
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
982 250 607 00016 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DO Facto
INPIComptes annuels de DO Facto
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DO Facto. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DO Facto
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DO Facto. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DO Facto n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DO Facto n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DO Facto
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur DO Facto
Quel est le numéro SIREN de DO Facto ?
Le numéro SIREN de DO Facto est 982 250 607. Le SIRET de son siège social est 982 250 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85982250607.
Qui dirige DO Facto ?
DO Facto est dirigée par Démocratie Ouverte, président de sas.
Où se situe le siège social de DO Facto ?
Le siège social de DO Facto est situé 67 RUE Saint-Jacques, 75005 Paris.
DO Facto est-elle toujours en activité ?
Oui, DO Facto est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DO Facto est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DO Facto.
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