DO-MI-SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DO-MI-SA est une SARL immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 705 497. Elle est domiciliée 1 All du Petit Bonheur, 59320 Escobecques. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. DOMINIQUE WINKLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DO-MI-SA
INSEE- Dénomination
- DO-MI-SA
- SIREN
- 517 705 497
- SIRET (siège)
- 517 705 497 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33517705497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 705 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 1 ALL DU PETIT BONHEUR, 59320, ESCOBECQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DO-MI-SA
Prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, par souscription ou auchat de toutes vmp, actions obligations parts ou titres côtés ou non dans toutes sociétés entreprises constituées ou à constituer, sous quellque forme que ce soit.
Finances de DO-MI-SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DO-MI-SA
INSEEÉtablissements de DO-MI-SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 ESCOBECQUESSiègeActif
517 705 497 00017 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DO-MI-SA
INPIComptes annuels de DO-MI-SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DO-MI-SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DO-MI-SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DO-MI-SA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique WINKLER pour une durée de 15 ans.
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, .
Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2015, désignant : mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DO-MI-SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/58880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DO-MI-SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DO-MI-SA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique WINKLER pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2015, désignant : mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur DO-MI-SA
Quel est le numéro SIREN de DO-MI-SA ?
Le numéro SIREN de DO-MI-SA est 517 705 497. Le SIRET de son siège social est 517 705 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33517705497.
Qui dirige DO-MI-SA ?
DO-MI-SA est dirigée par DOMINIQUE WINKLER, gérant.
Où se situe le siège social de DO-MI-SA ?
Le siège social de DO-MI-SA est situé 1 All du Petit Bonheur, 59320 Escobecques.
DO-MI-SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DO-MI-SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DO-MI-SA est-elle en procédure collective ?
Oui. DO-MI-SA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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