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DO PASCAL

Active
Siren999 038 169100006410 BiotCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DO PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 038 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 CHE des Cabots, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de DO PASCAL

Dénomination
DO PASCAL
SIREN
999 038 169
SIRET (siège)
999 038 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80999038169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 038 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4711B
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
750 CHE des Cabots, 06410, Biot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DO PASCAL

Revente de produits alimentaires

Finances de DO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BiotSiègeActif

    999 038 169 00010 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4711B

Documents juridiques de DO PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DO PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur DO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DO PASCAL ?

Le numéro SIREN de DO PASCAL est 999 038 169. Le SIRET de son siège social est 999 038 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80999038169.

Où se situe le siège social de DO PASCAL ?

Le siège social de DO PASCAL est situé 750 CHE des Cabots, 06410 Biot.

DO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DO PASCAL.

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