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DO.SER.PA

Active
Siren502 291 321SARL38170 SEYSSINET PARISETCréée le 31 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 291 321, DO.SER.PA est une SARL créée le 31 janvier 2008. Elle est domiciliée 18 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet Pariset. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DO.SER.PA

Dénomination
DO.SER.PA
SIREN
502 291 321
SIRET (siège)
502 291 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24502291321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 291 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
18 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DO.SER.PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DO.SER.PA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DO.SER.PA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET PARISETSiègeFermé

    502 291 321 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DO.SER.PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DO.SER.PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DO.SER.PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DO.SER.PA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DO.SER.PA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DO.SER.PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DO.SER.PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DO.SER.PA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur DO.SER.PA

Quel est le numéro SIREN de DO.SER.PA ?

Le numéro SIREN de DO.SER.PA est 502 291 321. Le SIRET de son siège social est 502 291 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502291321.

Où se situe le siège social de DO.SER.PA ?

Le siège social de DO.SER.PA est situé 18 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet Pariset.

DO.SER.PA est-elle toujours en activité ?

Oui, DO.SER.PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DO.SER.PA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DO.SER.PA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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