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DO SUL JONATHAN

Active
Siren439 903 360Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 16 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DO SUL JONATHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 903 360. Elle est domiciliée 117 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de DO SUL JONATHAN

Dénomination
DO SUL JONATHAN
SIREN
439 903 360
SIRET (siège)
439 903 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66439903360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 903 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752A
Date de création
16 octobre 2001
Siège social
117 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DO SUL JONATHAN

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Finances de DO SUL JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DO SUL JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DO SUL JONATHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    439 903 360 00014 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 4752A

Documents juridiques de DO SUL JONATHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DO SUL JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DO SUL JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DO SUL JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DO SUL JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Do Sul Jonathan Paulo pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DO SUL JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DO SUL JONATHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Do Sul Jonathan Paulo pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2001

Questions fréquentes sur DO SUL JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de DO SUL JONATHAN ?

Le numéro SIREN de DO SUL JONATHAN est 439 903 360. Le SIRET de son siège social est 439 903 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439903360.

Où se situe le siège social de DO SUL JONATHAN ?

Le siège social de DO SUL JONATHAN est situé 117 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

DO SUL JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DO SUL JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DO SUL JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DO SUL JONATHAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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