DO VALE LUIS BRUNO

Active

Siren531 107 019Entrepreneur individuel78560 LE PORT-MARLYCréée le 01 mars 2011

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DO VALE LUIS BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 531 107 019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Jaures, 78560 Le Port-Marly. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DO VALE LUIS BRUNO

INSEE

Dénomination: DO VALE LUIS BRUNO
SIREN: 531 107 019
SIRET (siège): 531 107 019 00014
N° TVA intracommunautaire: FR39531107019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 107 019
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 mars 2011
Siège social: RUE JEAN JAURES, 78560, LE PORT-MARLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DO VALE LUIS BRUNO

Vins liqueurs restaurant tabletterie journaux en sous dépôt, débit de tabac loto et rapido.

Finances de DO VALE LUIS BRUNO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DO VALE LUIS BRUNO

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DO VALE LUIS BRUNO

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78560 LE PORT-MARLYSiègeActif
531 107 019 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DO VALE LUIS BRUNO

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DO VALE LUIS BRUNO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DO VALE LUIS BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DO VALE LUIS BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DO VALE LUIS BRUNO.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 30 mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2016..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2015 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DO VALE LUIS BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DO VALE LUIS BRUNO

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 novembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
23 mai 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-03-30 · Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 30 mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 novembre 2016..
22 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2015 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
03 avril 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
31 mars 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2011-03-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur DO VALE LUIS BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DO VALE LUIS BRUNO ?

Le numéro SIREN de DO VALE LUIS BRUNO est 531 107 019. Le SIRET de son siège social est 531 107 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531107019.

Où se situe le siège social de DO VALE LUIS BRUNO ?

Le siège social de DO VALE LUIS BRUNO est situé rue Jean Jaures, 78560 Le Port-Marly.