DOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
DOAL est une SCI immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 609 524. Son siège social est situé 42 av du Midi, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN LELUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOAL
INSEE- Dénomination
- DOAL
- SIREN
- 799 609 524
- SIRET (siège)
- 799 609 524 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57799609524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 609 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 42 AV DU MIDI, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOAL
Acquisition, gestion, location, emprunt, vente, jouissance à titre gratuit aux gérants.
Finances de DOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de DOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
799 609 524 00019 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOAL
INPIComptes annuels de DOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur DOAL
Quel est le numéro SIREN de DOAL ?
Le numéro SIREN de DOAL est 799 609 524. Le SIRET de son siège social est 799 609 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57799609524.
Qui dirige DOAL ?
DOAL est dirigée par ALAIN LELUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOAL ?
Le siège social de DOAL est situé 42 av du Midi, 91760 Itteville.
DOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOAL.
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