DOAL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 953 037, DOAL BAT est une SARL créée le 26 février 2007. Son siège social est situé 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de DOAL BAT
INSEE- Dénomination
- DOAL BAT
- SIREN
- 494 953 037
- SIRET (siège)
- 494 953 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01494953037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 953 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 142 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOAL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOAL BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOAL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
494 953 037 00012 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de DOAL BAT
INPIComptes annuels de DOAL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOAL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2008 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOAL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOAL BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2008 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur DOAL BAT
Quel est le numéro SIREN de DOAL BAT ?
Le numéro SIREN de DOAL BAT est 494 953 037. Le SIRET de son siège social est 494 953 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494953037.
Où se situe le siège social de DOAL BAT ?
Le siège social de DOAL BAT est situé 142 rue de Clignancourt, 75018 Paris 18.
DOAL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOAL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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