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DOAN

Active
Siren752 513 309SCI31000 TOULOUSECréée le 04 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOAN est une SCI immatriculée le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 513 309. Elle est domiciliée 37 rue de l'Industrie, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIA PLASSIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOAN

Dénomination
DOAN
SIREN
752 513 309
SIRET (siège)
752 513 309 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60752513309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 513 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
37 RUE DE L'INDUSTRIE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOAN

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOAN

SP

SYLVIA PLASSIER

Autre

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

G

GROUPE HG

Autre

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    752 513 309 00027 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    752 513 309 00019 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PLASSIER Sylvia nom d'usage : PLASSIER n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée GROUPE HG devient gérant représenté(e) par GILBERTON Hervy nom d'usage : GILBERTON.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-23

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur DOAN

Quel est le numéro SIREN de DOAN ?

Le numéro SIREN de DOAN est 752 513 309. Le SIRET de son siège social est 752 513 309 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60752513309.

Qui dirige DOAN ?

DOAN est dirigée par SYLVIA PLASSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOAN ?

Le siège social de DOAN est situé 37 rue de l'Industrie, 31000 Toulouse.

DOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOAN.

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