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DOASSANS JACQUES

Active
Siren332 028 232Entrepreneur individuel92150 SURESNESCréée le 11 mars 1985
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOASSANS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1985, identifié par le SIREN 332 028 232. Elle est domiciliée 15 All Santos Dumont, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de DOASSANS JACQUES

Dénomination
DOASSANS JACQUES
SIREN
332 028 232
SIRET (siège)
332 028 232 00053
N° TVA intracommunautaire
FR50332028232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 028 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
11 mars 1985
Siège social
15 ALL SANTOS DUMONT, 92150, SURESNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOASSANS JACQUES

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de DOASSANS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOASSANS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOASSANS JACQUES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    332 028 232 00053 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4618Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    332 028 232 00020 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 511R

  • 33200 BORDEAUXFermé

    332 028 232 00038 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 511R

  • 33700 MERIGNACFermé

    332 028 232 00046 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de DOASSANS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOASSANS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOASSANS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOASSANS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOASSANS JACQUES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 09/31 ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 3, 5, 7, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP BECHERET

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement rectificatif d'ouverture de liquidation judiciaire, dit que le jugement du 24 mars 2009 sera rectifié en ce sens qu'il prononce une liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 24 septembre 2007, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 24 mars 2010, liquidateur SCP BECHERET-THIERRY-SENÉCHAL-GORRIAS, 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP BECHET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

Aucune mention de DOASSANS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOASSANS JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 09/31 ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 3, 5, 7, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP BECHERET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 24 septembre 2007, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 24 mars 2010, liquidateur SCP BECHERET-THIERRY-SENÉCHAL-GORRIAS, 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SCP BECHET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement rectificatif d'ouverture de liquidation judiciaire, dit que le jugement du 24 mars 2009 sera rectifié en ce sens qu'il prononce une liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1985

Questions fréquentes sur DOASSANS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DOASSANS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DOASSANS JACQUES est 332 028 232. Le SIRET de son siège social est 332 028 232 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50332028232.

Où se situe le siège social de DOASSANS JACQUES ?

Le siège social de DOASSANS JACQUES est situé 15 All Santos Dumont, 92150 Suresnes.

DOASSANS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOASSANS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOASSANS JACQUES est-elle en procédure collective ?

DOASSANS JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 novembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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