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DOBAT

Active
Siren401 358 395SARL78800 HOUILLESCréée le 24 août 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOBAT est une SARL immatriculée le 24 août 2001 sous le numéro SIREN 401 358 395. Son siège social est situé 30 bd Henri Barbusse, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOBAT

Dénomination
DOBAT
SIREN
401 358 395
SIRET (siège)
401 358 395 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35401358395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 358 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 août 2001
Siège social
30 BD HENRI BARBUSSE, 78800, HOUILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78800 HOUILLESSiègeFermé

    401 358 395 00028 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 452A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    401 358 395 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de DOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2001

Questions fréquentes sur DOBAT

Quel est le numéro SIREN de DOBAT ?

Le numéro SIREN de DOBAT est 401 358 395. Le SIRET de son siège social est 401 358 395 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401358395.

Où se situe le siège social de DOBAT ?

Le siège social de DOBAT est situé 30 bd Henri Barbusse, 78800 Houilles.

DOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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