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DOBAT

Active
Siren510 467 376SARL69003 LYONCréée le 23 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOBAT est une SARL immatriculée le 23 février 2009 sous le numéro SIREN 510 467 376. Elle est domiciliée 47 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOBAT

Dénomination
DOBAT
SIREN
510 467 376
SIRET (siège)
510 467 376 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90510467376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 467 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 février 2009
Siège social
47 RUE MAURICE FLANDIN, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    510 467 376 00016 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dogan Ozcan pour une durée de 10 ans

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2010.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dogan Ozcan pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2010.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur DOBAT

Quel est le numéro SIREN de DOBAT ?

Le numéro SIREN de DOBAT est 510 467 376. Le SIRET de son siège social est 510 467 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90510467376.

Où se situe le siège social de DOBAT ?

Le siège social de DOBAT est situé 47 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon.

DOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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