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DOC

Fermée
Siren410 966 311SARL63230 BROMONT-LAMOTHERadiée le 25 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 966 311, DOC est une SARL créée le 10 novembre 2009. Son siège social est situé Ld la Brousse, 63230 Bromont-Lamothe. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BALES en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2019.

Fiche d'identité de DOC

Dénomination
DOC
SIREN
410 966 311
SIRET (siège)
410 966 311 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39410966311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 966 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
10 novembre 2009
Date de radiation
25 avril 2019
Siège social
LD LA BROUSSE, 63230, BROMONT-LAMOTHE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOC

Exploitation hôtelière et parahôtelière

Finances de DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC

FB

FREDERIC BALES

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63230 BROMONT-LAMOTHESiègeFermé

    410 966 311 00020 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 5510Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    410 966 311 00012 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DOC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 1996-12-27

  7. Avis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur DOC

Quel est le numéro SIREN de DOC ?

Le numéro SIREN de DOC est 410 966 311. Le SIRET de son siège social est 410 966 311 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410966311.

Qui dirige DOC ?

DOC est dirigée par FREDERIC BALES, gérant.

Où se situe le siège social de DOC ?

Le siège social de DOC est situé Ld la Brousse, 63230 Bromont-Lamothe.

DOC est-elle toujours en activité ?

Non, DOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2019.

DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC.

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