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DOC-ASSOS

Active
Siren433 616 323SCI63500 IssoireCréée le 27 novembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,4 k€
Effectif
Non publié

DOC-ASSOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 616 323. Son siège social est situé 2 RUE du Coq, 63500 Issoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOC-ASSOS

Dénomination
DOC-ASSOS
SIREN
433 616 323
SIRET (siège)
433 616 323 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23433616323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 616 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 404,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
2 RUE du Coq, 63500, Issoire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOC-ASSOS

Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de DOC-ASSOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC-ASSOS

CF

CLAUDE FAUCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

PM

PHILIPPE MESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOC-ASSOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63500 IssoireSiègeActif

    433 616 323 00021 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 63500 ISSOIREFermé

    433 616 323 00013 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOC-ASSOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOC-ASSOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC-ASSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC-ASSOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC-ASSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC-ASSOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC-ASSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC-ASSOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTRE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Claude

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur DOC-ASSOS

Quel est le numéro SIREN de DOC-ASSOS ?

Le numéro SIREN de DOC-ASSOS est 433 616 323. Le SIRET de son siège social est 433 616 323 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433616323.

Qui dirige DOC-ASSOS ?

DOC-ASSOS est dirigée par PHILIPPE MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOC-ASSOS ?

Le siège social de DOC-ASSOS est situé 2 RUE du Coq, 63500 Issoire.

DOC-ASSOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC-ASSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC-ASSOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC-ASSOS.