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DOC'AUTO

Active
Siren798 463 667SARL85320 CHATEAU-GUIBERTCréée le 09 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOC'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 463 667. Son siège social est situé La Mainborgere za, 85320 Chateau-Guibert. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DOC'AUTO

Dénomination
DOC'AUTO
SIREN
798 463 667
SIRET (siège)
798 463 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69798463667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 463 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
LA MAINBORGERE ZA, 85320, CHATEAU-GUIBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOC'AUTO

REPARATION AUTOMOBILE TOUTES MARQUES

Finances de DOC'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOC'AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 CHATEAU-GUIBERTSiègeActif

    798 463 667 00013 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de DOC'AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOC'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2015. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOC'AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC'AUTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur DOC'AUTO

Quel est le numéro SIREN de DOC'AUTO ?

Le numéro SIREN de DOC'AUTO est 798 463 667. Le SIRET de son siège social est 798 463 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798463667.

Où se situe le siège social de DOC'AUTO ?

Le siège social de DOC'AUTO est situé La Mainborgere za, 85320 Chateau-Guibert.

DOC'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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