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DOC AUTOS

Active
Siren901 728 980571077169 BOISSY-LE-CHATELCréée le 26 juillet 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOC AUTOS est une 5710 immatriculée le 26 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 728 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Zac des 18 Arpents, 77169 Boissy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par KHALIL HAMMA, président de sas.

Fiche d'identité de DOC AUTOS

Dénomination
DOC AUTOS
SIREN
901 728 980
SIRET (siège)
901 728 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27901728980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 728 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
14 ZAC DES 18 ARPENTS, 77169, BOISSY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOC AUTOS

Activité mécanique, réparation générale automobile, achat et vente de véhicules, dépannage et remorquage, lavage automobile, achat et vente tous types de véhicules neuf et occasion.

Finances de DOC AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC AUTOS

KH

KHALIL HAMMA

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DOC AUTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77169 BOISSY-LE-CHATELSiègeActif

    901 728 980 00011 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 4520A

Documents juridiques de DOC AUTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOC AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC AUTOS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC AUTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur DOC AUTOS

Quel est le numéro SIREN de DOC AUTOS ?

Le numéro SIREN de DOC AUTOS est 901 728 980. Le SIRET de son siège social est 901 728 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27901728980.

Qui dirige DOC AUTOS ?

DOC AUTOS est dirigée par KHALIL HAMMA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOC AUTOS ?

Le siège social de DOC AUTOS est situé 14 Zac des 18 Arpents, 77169 Boissy-le-Chatel.

DOC AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC AUTOS est-elle en procédure collective ?

Oui. DOC AUTOS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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