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DOC BAT

Active
Siren439 049 909SARL75010 PARISCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 049 909, DOC BAT est une SARL créée le 7 septembre 2001. Son siège social est situé 221 rue la Fayette Lafayette Domiciliation, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOC BAT

Dénomination
DOC BAT
SIREN
439 049 909
SIRET (siège)
439 049 909 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28439049909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 049 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
221 RUE LA FAYETTE LAFAYETTE DOMICILIATION, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOC BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DOC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOC BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    439 049 909 00021 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 4399C

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    439 049 909 00013 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de DOC BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur DOC BAT

Quel est le numéro SIREN de DOC BAT ?

Le numéro SIREN de DOC BAT est 439 049 909. Le SIRET de son siège social est 439 049 909 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439049909.

Où se situe le siège social de DOC BAT ?

Le siège social de DOC BAT est situé 221 rue la Fayette Lafayette Domiciliation, 75010 Paris.

DOC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC BAT.

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