CheckersProcédures

DOC C2N

Active
Siren991 694 274Société civile de moyens35340 La BouëxièreCréée le 23 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 694 274, DOC C2N est une société civile de moyens créée le 23 septembre 2025. Elle est domiciliée 29 RUE Jean-marie Pavy, 35340 La Bouëxière. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par CAROLE AMELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOC C2N

Dénomination
DOC C2N
SIREN
991 694 274
SIRET (siège)
991 694 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05991694274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 694 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
29 RUE Jean-marie Pavy, 35340, La Bouëxière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOC C2N

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci, et en assurant notamment le libre choix du patient entre les membres de la Société ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exerce sous son entière responsabilité personnelle. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre et échanger les installations et matériels nécessaires à l'exercice de cette profession, prendre à bail des locaux professionnels communs, engager et employer du personnel et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DOC C2N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC C2N

CA

CAROLE AMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

CS

CORALIE SALVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

NV

NADINE VIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOC C2N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 La BouëxièreSiègeActif

    991 694 274 00010 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de DOC C2N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOC C2N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC C2N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC C2N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC C2N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC C2N n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC C2N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC C2N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOC C2N

Quel est le numéro SIREN de DOC C2N ?

Le numéro SIREN de DOC C2N est 991 694 274. Le SIRET de son siège social est 991 694 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991694274.

Qui dirige DOC C2N ?

DOC C2N est dirigée par CAROLE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOC C2N ?

Le siège social de DOC C2N est situé 29 RUE Jean-marie Pavy, 35340 La Bouëxière.

DOC C2N est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC C2N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC C2N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC C2N.