DOC C2N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 694 274, DOC C2N est une société civile de moyens créée le 23 septembre 2025. Elle est domiciliée 29 RUE Jean-marie Pavy, 35340 La Bouëxière. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par CAROLE AMELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOC C2N
INSEE- Dénomination
- DOC C2N
- SIREN
- 991 694 274
- SIRET (siège)
- 991 694 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05991694274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 694 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 29 RUE Jean-marie Pavy, 35340, La Bouëxière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOC C2N
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci, et en assurant notamment le libre choix du patient entre les membres de la Société ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exerce sous son entière responsabilité personnelle. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre et échanger les installations et matériels nécessaires à l'exercice de cette profession, prendre à bail des locaux professionnels communs, engager et employer du personnel et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DOC C2N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOC C2N
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DOC C2N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 La BouëxièreSiègeActif
991 694 274 00010 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de DOC C2N
INPIComptes annuels de DOC C2N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC C2N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOC C2N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC C2N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC C2N n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOC C2N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOC C2N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur DOC C2N
Quel est le numéro SIREN de DOC C2N ?
Le numéro SIREN de DOC C2N est 991 694 274. Le SIRET de son siège social est 991 694 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991694274.
Qui dirige DOC C2N ?
DOC C2N est dirigée par CAROLE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOC C2N ?
Le siège social de DOC C2N est situé 29 RUE Jean-marie Pavy, 35340 La Bouëxière.
DOC C2N est-elle toujours en activité ?
Oui, DOC C2N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOC C2N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC C2N.
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