DOC CHARPENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 649 663, DOC CHARPENTE est une SARL créée le 19 avril 2005. Elle est domiciliée La Fortune, 74540 Hery-sur-Alby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. DAVID PEREZ DO COUTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOC CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- DOC CHARPENTE
- SIREN
- 481 649 663
- SIRET (siège)
- 481 649 663 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44481649663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 649 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- LA FORTUNE, 74540, HERY-SUR-ALBY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOC CHARPENTE
Ccharpentes, couvertures, zingueries, bardage, menuiserie, aménagement agrandissement combles ; châlets, maisons à ossature bois.
Finances de DOC CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOC CHARPENTE
INSEEÉtablissements de DOC CHARPENTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74540 HERY-SUR-ALBYSiègeActif
481 649 663 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4391A
- 74000 ANNECYFermé
481 649 663 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452L
Documents juridiques de DOC CHARPENTE
INPIComptes annuels de DOC CHARPENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOC CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2014 · publié le 23 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC CHARPENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOC CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOC CHARPENTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur DOC CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de DOC CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de DOC CHARPENTE est 481 649 663. Le SIRET de son siège social est 481 649 663 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481649663.
Qui dirige DOC CHARPENTE ?
DOC CHARPENTE est dirigée par DAVID PEREZ DO COUTO, gérant.
Où se situe le siège social de DOC CHARPENTE ?
Le siège social de DOC CHARPENTE est situé La Fortune, 74540 Hery-sur-Alby.
DOC CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOC CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOC CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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