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DOC' CREA

Active
Siren829 578 616SARL25310 VILLARS-LES-BLAMONTCréée le 12 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOC' CREA est une SARL immatriculée le 12 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 578 616. Son siège social est situé 12 rue de Damvant, 25310 Villars-les-Blamont. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par NADINE BESSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOC' CREA

Dénomination
DOC' CREA
SIREN
829 578 616
SIRET (siège)
829 578 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70829578616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 578 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 mai 2017
Siège social
12 RUE DE DAMVANT, 25310, VILLARS-LES-BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOC' CREA

Tous travaux de soutenance documentaire, rédaction, gestion et conception de tous types de documents.

Finances de DOC' CREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC' CREA

NB

NADINE BESSOT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DOC' CREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 VILLARS-LES-BLAMONTSiègeActif

    829 578 616 00015 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DOC' CREA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOC' CREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC' CREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC' CREA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC' CREA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC' CREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC' CREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC' CREA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Marques déposées par DOC' CREA

DOC' CREA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOC CREA

    N° 4369896 · Déposée le 20 juin 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35 · valable jusqu’au 20 juin 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOC' CREA

Quel est le numéro SIREN de DOC' CREA ?

Le numéro SIREN de DOC' CREA est 829 578 616. Le SIRET de son siège social est 829 578 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70829578616.

Qui dirige DOC' CREA ?

DOC' CREA est dirigée par NADINE BESSOT, gérant.

Où se situe le siège social de DOC' CREA ?

Le siège social de DOC' CREA est situé 12 rue de Damvant, 25310 Villars-les-Blamont.

DOC' CREA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC' CREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC' CREA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC' CREA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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