DOC EDITIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 773 578, DOC EDITIONS est une SARL créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Jaures, 55800 Revigny-sur-Ornain. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.
Fiche d'identité de DOC EDITIONS
INSEE- Dénomination
- DOC EDITIONS
- SIREN
- 483 773 578
- SIRET (siège)
- 483 773 578 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53483773578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 773 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 14 RUE JEAN JAURES, 55800, REVIGNY-SUR-ORNAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOC EDITIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOC EDITIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOC EDITIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINSiègeFermé
483 773 578 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5814Z
Documents juridiques de DOC EDITIONS
INPIComptes annuels de DOC EDITIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC EDITIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOC EDITIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC EDITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2012. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yj Krebs - v Suty.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2012 désignant administrateur Selarl Yj Krebs - V Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC EDITIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOC EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOC EDITIONS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yj Krebs - v Suty.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2012 désignant administrateur Selarl Yj Krebs - V Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Marques déposées par DOC EDITIONS
INPIDOC EDITIONS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOC'DOMICILE REVUE PRATIQUE Aide et soins A la Personne Dependante
N° 3439131 · Déposée le 04 juillet 2006 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41 · expirée le 04 juillet 2016
- Marque expiréeDOC GERONTOLOGIE
N° 3401477 · Déposée le 27 décembre 2005 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 27 décembre 2015
- Marque expiréeLA REVUE PROFESSIONNELLE ANIMATION SOCIALE
N° 3401476 · Déposée le 27 décembre 2005 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 27 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOC EDITIONS
Quel est le numéro SIREN de DOC EDITIONS ?
Le numéro SIREN de DOC EDITIONS est 483 773 578. Le SIRET de son siège social est 483 773 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483773578.
Où se situe le siège social de DOC EDITIONS ?
Le siège social de DOC EDITIONS est situé 14 rue Jean Jaures, 55800 Revigny-sur-Ornain.
DOC EDITIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOC EDITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOC EDITIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC EDITIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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