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DOC.GSM

Active
Siren478 129 703SARL75013 PARIS 13Créée le 01 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOC.GSM est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 129 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 bd de l Hopital, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526B.

Fiche d'identité de DOC.GSM

Dénomination
DOC.GSM
SIREN
478 129 703
SIRET (siège)
478 129 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69478129703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 129 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526B
Date de création
01 août 2004
Siège social
101 BD DE L HOPITAL, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOC.GSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC.GSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOC.GSM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    478 129 703 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 526B

  • 92110 CLICHYFermé

    478 129 703 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 526B

Documents juridiques de DOC.GSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOC.GSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC.GSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC.GSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOC.GSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC.GSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC.GSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC.GSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur DOC.GSM

Quel est le numéro SIREN de DOC.GSM ?

Le numéro SIREN de DOC.GSM est 478 129 703. Le SIRET de son siège social est 478 129 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478129703.

Où se situe le siège social de DOC.GSM ?

Le siège social de DOC.GSM est situé 101 bd de l Hopital, 75013 Paris 13.

DOC.GSM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC.GSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC.GSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOC.GSM.

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