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DOC-IMMO

Active
Siren813 837 234SARL30100 ALESCréée le 05 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOC-IMMO est une SARL immatriculée le 5 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 837 234. Son siège social est situé 1381 Che des Dupines, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par FRANCK TABAROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOC-IMMO

Dénomination
DOC-IMMO
SIREN
813 837 234
SIRET (siège)
813 837 234 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83813837234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 837 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
1381 CHE DES DUPINES, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOC-IMMO

Transaction immobilière, la mise en place, l'étude et l'organisation de promotions immobilières

Finances de DOC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC-IMMO

FT

FRANCK TABAROT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de DOC-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    813 837 234 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOC-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2022. Clôturée le 07 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 septembre 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC-IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 septembre 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur DOC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOC-IMMO ?

Le numéro SIREN de DOC-IMMO est 813 837 234. Le SIRET de son siège social est 813 837 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83813837234.

Qui dirige DOC-IMMO ?

DOC-IMMO est dirigée par FRANCK TABAROT, gérant.

Où se situe le siège social de DOC-IMMO ?

Le siège social de DOC-IMMO est situé 1381 Che des Dupines, 30100 Ales.

DOC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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