CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOC'MICROS est une SARL immatriculée le 16 août 2000 sous le numéro SIREN 432 436 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 Rte de Paris, 62170 Ecuires. Son activité principale relève du code NAF 4741Z.

Fiche d'identité de DOC'MICROS

Dénomination
DOC'MICROS
SIREN
432 436 970
SIRET (siège)
432 436 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39432436970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 436 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
16 août 2000
Siège social
217 RTE DE PARIS, 62170, ECUIRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOC'MICROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC'MICROS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOC'MICROS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62170 ECUIRESSiègeFermé

    432 436 970 00011 · ouvert le 16 août 2000 · NAF 4741Z

Documents juridiques de DOC'MICROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOC'MICROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC'MICROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC'MICROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC'MICROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC'MICROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC'MICROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC'MICROS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : TINTILLIER Cyril Michel Nicolas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2000

Marques déposées par DOC'MICROS

DOC'MICROS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOC MICROS

    N° 3302264 · Déposée le 08 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 41, 42 · expirée le 08 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOC'MICROS

Quel est le numéro SIREN de DOC'MICROS ?

Le numéro SIREN de DOC'MICROS est 432 436 970. Le SIRET de son siège social est 432 436 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432436970.

Où se situe le siège social de DOC'MICROS ?

Le siège social de DOC'MICROS est situé 217 Rte de Paris, 62170 Ecuires.

DOC'MICROS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC'MICROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC'MICROS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC'MICROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.