DOC'MICROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOC'MICROS est une SARL immatriculée le 16 août 2000 sous le numéro SIREN 432 436 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 Rte de Paris, 62170 Ecuires. Son activité principale relève du code NAF 4741Z.
Fiche d'identité de DOC'MICROS
INSEE- Dénomination
- DOC'MICROS
- SIREN
- 432 436 970
- SIRET (siège)
- 432 436 970 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39432436970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 436 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 16 août 2000
- Siège social
- 217 RTE DE PARIS, 62170, ECUIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOC'MICROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOC'MICROS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOC'MICROS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62170 ECUIRESSiègeFermé
432 436 970 00011 · ouvert le 16 août 2000 · NAF 4741Z
Documents juridiques de DOC'MICROS
INPIComptes annuels de DOC'MICROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC'MICROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOC'MICROS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC'MICROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC'MICROS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOC'MICROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOC'MICROS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : TINTILLIER Cyril Michel Nicolas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 16 août 2000
Marques déposées par DOC'MICROS
INPIDOC'MICROS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOC MICROS
N° 3302264 · Déposée le 08 juillet 2004 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37, 41, 42 · expirée le 08 juillet 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOC'MICROS
Quel est le numéro SIREN de DOC'MICROS ?
Le numéro SIREN de DOC'MICROS est 432 436 970. Le SIRET de son siège social est 432 436 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432436970.
Où se situe le siège social de DOC'MICROS ?
Le siège social de DOC'MICROS est situé 217 Rte de Paris, 62170 Ecuires.
DOC'MICROS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOC'MICROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOC'MICROS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC'MICROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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