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DOC RESEAU

Active
Siren424 482 131SARL16600 MORNACCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 482 131, DOC RESEAU est une SARL créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ze la Braconne, 16600 Mornac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.

Fiche d'identité de DOC RESEAU

Dénomination
DOC RESEAU
SIREN
424 482 131
SIRET (siège)
424 482 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44424482131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 482 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
ZE LA BRACONNE, 16600, MORNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOC RESEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOC RESEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOC RESEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16600 MORNACSiègeFermé

    424 482 131 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 642C

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    424 482 131 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 642B

Documents juridiques de DOC RESEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOC RESEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOC RESEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOC RESEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOC RESEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOC RESEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOC RESEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOC RESEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : GIRAULT Cyrille Roger André.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Marques déposées par DOC RESEAU

DOC RESEAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOCRESEAU

    N° 99819170 · Déposée le 13 octobre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 13 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOC RESEAU

Quel est le numéro SIREN de DOC RESEAU ?

Le numéro SIREN de DOC RESEAU est 424 482 131. Le SIRET de son siège social est 424 482 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424482131.

Où se situe le siège social de DOC RESEAU ?

Le siège social de DOC RESEAU est situé Ze la Braconne, 16600 Mornac.

DOC RESEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DOC RESEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOC RESEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOC RESEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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