DOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 674 528, DOCA est une SCI créée le 20 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte Departementale 813, 82700 Finhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE BIASIATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOCA
INSEE- Dénomination
- DOCA
- SIREN
- 880 674 528
- SIRET (siège)
- 880 674 528 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64880674528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 674 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2020
- Siège social
- 97 RTE DEPARTEMENTALE 813, 82700, FINHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCA
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier.
Finances de DOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de DOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 FINHANSiègeActif
880 674 528 00018 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCA
INPIComptes annuels de DOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-20 · Début d'activité : 2020-01-08
- création
Date d'effet : 20 janvier 2020
Questions fréquentes sur DOCA
Quel est le numéro SIREN de DOCA ?
Le numéro SIREN de DOCA est 880 674 528. Le SIRET de son siège social est 880 674 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64880674528.
Qui dirige DOCA ?
DOCA est dirigée par CAROLE BIASIATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCA ?
Le siège social de DOCA est situé 97 Rte Departementale 813, 82700 Finhan.
DOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCA.
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