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DOCAL

Active
Siren918 558 131SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 558 131, DOCAL est une SCI créée le 23 août 2022. Son siège social est situé 4 rue Mahatma Gandhi batiment B, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN BRACCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCAL

Dénomination
DOCAL
SIREN
918 558 131
SIRET (siège)
918 558 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47918558131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 558 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2022
Siège social
4 RUE MAHATMA GANDHI BATIMENT B, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCAL

Location, gestion immobilière. Propriété, gestion, exploitation par bail, location, mise à disposition de biens possédés par la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de DOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCAL

R

ROMHU

Autre

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

RB

ROMAIN BRACCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de DOCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    918 558 131 00010 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-23 · Début d'activité : 2022-06-13

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur DOCAL

Quel est le numéro SIREN de DOCAL ?

Le numéro SIREN de DOCAL est 918 558 131. Le SIRET de son siège social est 918 558 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47918558131.

Qui dirige DOCAL ?

DOCAL est dirigée par ROMAIN BRACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCAL ?

Le siège social de DOCAL est situé 4 rue Mahatma Gandhi batiment B, 13090 Aix-en-Provence.

DOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCAL.

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