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DOCALTA

Active
Siren884 436 742Société civile de moyens13400 AUBAGNECréée le 22 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 436 742, DOCALTA est une société civile de moyens créée le 22 juin 2020. Elle est domiciliée 1120 Rte de Gemenos Centre d'Affaire Alta Rocca Bt A, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par NICOLAS Capony en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCALTA

Dénomination
DOCALTA
SIREN
884 436 742
SIRET (siège)
884 436 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77884436742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 436 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 juin 2020
Siège social
1120 RTE DE GEMENOS CENTRE D'AFFAIRE ALTA ROCCA BT A, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCALTA

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin généraliste de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et l'indépendance technique et morale de chaque associé. Peut également acquérir louer vendre échanger les installation et biens immobiliers nécessaires à l'exercice de leur profession.

Finances de DOCALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCALTA

NC

NICOLAS Capony

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2020) · 6 ans

SG

SANDRA Guimez

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2020) · 6 ans

BK

BORIS Kotromanovic

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2020) · 6 ans

WM

WENDY MORIN-CHOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2020) · 6 ans

OQ

Olivia QUELQUEJAY-LECLERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2020) · 6 ans

Établissements de DOCALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    884 436 742 00016 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de DOCALTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOCALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-22 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2020

Questions fréquentes sur DOCALTA

Quel est le numéro SIREN de DOCALTA ?

Le numéro SIREN de DOCALTA est 884 436 742. Le SIRET de son siège social est 884 436 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77884436742.

Qui dirige DOCALTA ?

DOCALTA est dirigée par NICOLAS Capony, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCALTA ?

Le siège social de DOCALTA est situé 1120 Rte de Gemenos Centre d'Affaire Alta Rocca Bt A, 13400 Aubagne.

DOCALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCALTA.

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