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DOCAMONT

Active
Siren398 620 575SARL84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 21 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

DOCAMONT est une SARL immatriculée le 21 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 620 575. Elle est domiciliée 600 Che de Mirabel, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DORGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCAMONT

Dénomination
DOCAMONT
SIREN
398 620 575
SIRET (siège)
398 620 575 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50398620575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 620 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
600 CHE DE MIRABEL, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCAMONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOCAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCAMONT

JD

JEAN-CLAUDE DORGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024

SJ

SYLVIE JALLAGEAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOCAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    398 620 575 00025 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCAMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOCAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCAMONT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DORGAL Jean-Claude

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur DOCAMONT

Quel est le numéro SIREN de DOCAMONT ?

Le numéro SIREN de DOCAMONT est 398 620 575. Le SIRET de son siège social est 398 620 575 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398620575.

Qui dirige DOCAMONT ?

DOCAMONT est dirigée par JEAN-CLAUDE DORGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCAMONT ?

Le siège social de DOCAMONT est situé 600 Che de Mirabel, 84110 Vaison-la-Romaine.

DOCAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCAMONT.

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