CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DOCAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 732 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE DEBREYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCAPI

Dénomination
DOCAPI
SIREN
439 732 694
SIRET (siège)
439 732 694 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34439732694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 732 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
5 QUAI DES CHARTRONS, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOCAPI

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers d'habitation et professionnelle

Finances de DOCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCAPI

DD

DOMINIQUE DEBREYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI DES CHEVALIERS

Autre

Établissements de DOCAPI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    439 732 694 00021 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 33200 BORDEAUXActif

    439 732 694 00013 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOCAPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DEBREYER Dominique Andre Pierre modification le 27 Avril 2005 Associé : DEBREYER Carole en fonction le 27 Avril 2005 Associé : DEBREYER Pierre en fonction le 27 Avril 2005 Associé : SCI DES CHEVALIERS en fonction le 13 Avril 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : DEBREYER Dominique Andre Pierre modification le 27 Avril 2005 Associé : DEBREYER Carole en fonction le 27 Avril 2005 Associé : DEBREYER Pierre en fonction le 27 Avril 2005 Associé : SCI DES CHEVALIERS en fonction le 13 Avril 2012 Gérant : ARMAND Patrick en fonction le 13 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur DOCAPI

Quel est le numéro SIREN de DOCAPI ?

Le numéro SIREN de DOCAPI est 439 732 694. Le SIRET de son siège social est 439 732 694 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439732694.

Qui dirige DOCAPI ?

DOCAPI est dirigée par DOMINIQUE DEBREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCAPI ?

Le siège social de DOCAPI est situé 5 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

DOCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCAPI.