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DOCART

Active
Siren948 122 171SAS92230 GennevilliersCréée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
475 k€
Effectif
Non publié

DOCART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 122 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 AV Louis Roche, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 5829A. Elle est dirigée par Guy de Saint Just d'Autingues, président de sas.

Fiche d'identité de DOCART

Dénomination
DOCART
SIREN
948 122 171
SIRET (siège)
948 122 171 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23948122171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 122 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
475 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
26 janvier 2023
Siège social
119 AV Louis Roche, 92230, Gennevilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCART

La Société a pour objet, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, en France ou à l'étranger : - le développement, l'édition, la vente et la distribution de logiciels et progiciels d'intelligence documentaire ;- la planification et la conception (études et conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, ainsi que la formation des utilisateurs Concernés ; - le dépôt, la licence, l'acquisition, la concession, la cession, l'exploitation de tous produits, services ou droits relevant de la propriété industrielle ou intellectuelle développés par la Société dans le cadre de son objet social ;

Finances de DOCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCART

GD

Guy de Saint Just d'Autingues

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DOCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GennevilliersSiègeActif

    948 122 171 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5829A

Documents juridiques de DOCART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur DOCART

Quel est le numéro SIREN de DOCART ?

Le numéro SIREN de DOCART est 948 122 171. Le SIRET de son siège social est 948 122 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23948122171.

Qui dirige DOCART ?

DOCART est dirigée par Guy de Saint Just d'Autingues, président de sas.

Où se situe le siège social de DOCART ?

Le siège social de DOCART est situé 119 AV Louis Roche, 92230 Gennevilliers.

DOCART est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCART.

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