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DOCAS

Active
Siren408 611 556SARL19000 TULLECréée le 02 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 611 556. Son siège social est situé zi de Mulatet, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de DOCAS

Dénomination
DOCAS
SIREN
408 611 556
SIRET (siège)
408 611 556 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90408611556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 611 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
ZI DE MULATET, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19000 TULLESiègeFermé

    408 611 556 00015 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 516K

Documents juridiques de DOCAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOCAS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur DOCAS

Quel est le numéro SIREN de DOCAS ?

Le numéro SIREN de DOCAS est 408 611 556. Le SIRET de son siège social est 408 611 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408611556.

Où se situe le siège social de DOCAS ?

Le siège social de DOCAS est situé zi de Mulatet, 19000 Tulle.

DOCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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