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DOCASA

Active
Siren807 609 037Société civile06000 NICECréée le 05 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOCASA est une société civile immatriculée le 5 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 609 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd Dubouchage, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRY SABATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOCASA

Dénomination
DOCASA
SIREN
807 609 037
SIRET (siège)
807 609 037 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20807609037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 609 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2014
Siège social
43 BD DUBOUCHAGE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOCASA

Propriété, gestion, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de DOCASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCASA

S

SABATIER & ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

HS

HENRY SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOCASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    807 609 037 00021 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    807 609 037 00013 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOCASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : SABATIER Henry Jean Philippe Marie ; Associé indéfiniment responsable : SABATIER & ASSOCIES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2014

Questions fréquentes sur DOCASA

Quel est le numéro SIREN de DOCASA ?

Le numéro SIREN de DOCASA est 807 609 037. Le SIRET de son siège social est 807 609 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20807609037.

Qui dirige DOCASA ?

DOCASA est dirigée par HENRY SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCASA ?

Le siège social de DOCASA est situé 43 bd Dubouchage, 06000 Nice.

DOCASA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCASA.

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