DOCATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 268 043, DOCATEC est une 5499 créée le 24 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Charles de Gaulle Hellert, 57850 Dabo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par PATRICK STRAUMANN, gérant.
Fiche d'identité de DOCATEC
INSEE- Dénomination
- DOCATEC
- SIREN
- 440 268 043
- SIRET (siège)
- 440 268 043 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52440268043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 268 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Siège social
- 42 RUE CHARLES DE GAULLE HELLERT, 57850, DABO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOCATEC
Électricité générale
Finances de DOCATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCATEC
INSEEÉtablissements de DOCATEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57850 DABOSiègeActif
440 268 043 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4321A
- 57850 DABOFermé
440 268 043 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 453A
Documents juridiques de DOCATEC
INPIComptes annuels de DOCATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCATEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCATEC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 24 décembre 2001
Marques déposées par DOCATEC
INPIDOCATEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOCATEC SARL
N° 3160705 · Déposée le 17 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 17 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOCATEC
Quel est le numéro SIREN de DOCATEC ?
Le numéro SIREN de DOCATEC est 440 268 043. Le SIRET de son siège social est 440 268 043 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440268043.
Qui dirige DOCATEC ?
DOCATEC est dirigée par PATRICK STRAUMANN, gérant.
Où se situe le siège social de DOCATEC ?
Le siège social de DOCATEC est situé 42 rue Charles de Gaulle Hellert, 57850 Dabo.
DOCATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCATEC.
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