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DOCCAD

Active
Siren480 796 101SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 09 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCCAD est une SARL immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 796 101. Son siège social est situé 18 rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de DOCCAD

Dénomination
DOCCAD
SIREN
480 796 101
SIRET (siège)
480 796 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61480796101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 796 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
09 février 2005
Siège social
18 RUE DES ABONDANCES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCCAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    480 796 101 00016 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 222J

Documents juridiques de DOCCAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOCCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCCAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCCAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCCAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur DOCCAD

Quel est le numéro SIREN de DOCCAD ?

Le numéro SIREN de DOCCAD est 480 796 101. Le SIRET de son siège social est 480 796 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480796101.

Où se situe le siège social de DOCCAD ?

Le siège social de DOCCAD est situé 18 rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt.

DOCCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCCAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCCAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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