CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 131 639 130, DOCE est une SCI créée le 19 octobre 2026. Son siège social est situé 690 Route d'Eyragues, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David BREMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCE

Dénomination
DOCE
SIREN
131 639 130
SIRET (siège)
131 639 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41131639130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 639 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2026
Siège social
690 Route d'Eyragues, 13550, Noves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de DOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCE

DB

David BREMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2026) · moins d'un an

EP

Elisabeth PLAYOULT-BERSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de DOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NovesSiègeActif

    131 639 130 00015 · ouvert le 09 octobre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-19 · Début d'activité : 2026-10-09

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2026

Questions fréquentes sur DOCE

Quel est le numéro SIREN de DOCE ?

Le numéro SIREN de DOCE est 131 639 130. Le SIRET de son siège social est 131 639 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41131639130.

Qui dirige DOCE ?

DOCE est dirigée par David BREMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCE ?

Le siège social de DOCE est situé 690 Route d'Eyragues, 13550 Noves.

DOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCE.