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DOCE

Active
Siren428 779 649Société civile06510 GATTIERESCréée le 21 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 779 649. Son siège social est situé Condamines, 06510 Gattieres. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. BERNARD MARINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOCE

Dénomination
DOCE
SIREN
428 779 649
SIRET (siège)
428 779 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37428779649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 779 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
CONDAMINES, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCE

Acquisition de partie d un immeuble sis à Gattieres 06510 lieudit les Condamines à provenir de la division d un immeuble actuellement cadastre section c n 1993 pour 4300 m2 gestion du patrimoine de la société

Finances de DOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCE

DM

DORIAN MARINO

Autre

BM

BERNARD MARINO

Gérant

OT

OCEANE TRUET

Gérant

Établissements de DOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    428 779 649 00014 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6619A

Documents juridiques de DOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    DUPENDANT Catherine Francoise nom d'usage : DUPENDANT n'est plus gérant. MARINO Dorian nom d'usage : MARINO devient gérant. TRUET Océane nom d'usage : TRUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur DOCE

Quel est le numéro SIREN de DOCE ?

Le numéro SIREN de DOCE est 428 779 649. Le SIRET de son siège social est 428 779 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37428779649.

Qui dirige DOCE ?

DOCE est dirigée par BERNARD MARINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCE ?

Le siège social de DOCE est situé Condamines, 06510 Gattieres.

DOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCE.

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