CheckersProcédures

DOCE

Active
Siren790 375 513SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 375 513, DOCE est une SCI créée le 21 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 666 Che du Pioch de Baillos, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE TREILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCE

Dénomination
DOCE
SIREN
790 375 513
SIRET (siège)
790 375 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60790375513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 375 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
666 CHE DU PIOCH DE BAILLOS, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCE

Acquisition location administration de tous biens immobiliers.

Finances de DOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCE

DT

DOMINIQUE TREILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    790 375 513 00013 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur DOCE

Quel est le numéro SIREN de DOCE ?

Le numéro SIREN de DOCE est 790 375 513. Le SIRET de son siège social est 790 375 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60790375513.

Qui dirige DOCE ?

DOCE est dirigée par DOMINIQUE TREILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOCE ?

Le siège social de DOCE est situé 666 Che du Pioch de Baillos, 34980 Montferrier-sur-Lez.

DOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCE.

Entreprises similaires

Même activité à Montferrier-sur-Lez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montferrier-sur-Lez

Entreprises du même secteur à Montferrier-sur-Lez

Entreprises à Montferrier-sur-Lez

Toutes les entreprises à Montferrier-sur-Lez