DOCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 M€
- Effectif
- Non publié
DOCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 558 540. Son siège social est situé 16 RTE de Brussey, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par James BRUTILLOT, président de sas.
Fiche d'identité de DOCES
INSEE- Dénomination
- DOCES
- SIREN
- 988 558 540
- SIRET (siège)
- 988 558 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57988558540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 558 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 250 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 16 RTE de Brussey, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCES
La propriété et l'administration, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière mobilière : La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant. En matière immobilière : La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location.
Finances de DOCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCES
INSEEÉtablissements de DOCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
988 558 540 00015 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOCES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-06-12
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur DOCES
Quel est le numéro SIREN de DOCES ?
Le numéro SIREN de DOCES est 988 558 540. Le SIRET de son siège social est 988 558 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57988558540.
Qui dirige DOCES ?
DOCES est dirigée par James BRUTILLOT, président de sas.
Où se situe le siège social de DOCES ?
Le siège social de DOCES est situé 16 RTE de Brussey, 70150 Marnay.
DOCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCES.
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