DOCFMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 019 010, DOCFMA est une SCI créée le 20 mars 2007. Elle est domiciliée En Pragnat Nord Professeur Cabrol, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BELEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOCFMA
INSEE- Dénomination
- DOCFMA
- SIREN
- 495 019 010
- SIRET (siège)
- 495 019 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40495019010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 019 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- EN PRAGNAT NORD PROFESSEUR CABROL, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCFMA
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers
Finances de DOCFMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCFMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOCFMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
495 019 010 00018 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCFMA
INPIComptes annuels de DOCFMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCFMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCFMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCFMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCFMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCFMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCFMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERRARD Claude, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IOSTI Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELEY Olivier, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLLERIN Fabienne, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GADOT Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENOT Pierre, Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : ERRARD Claude, Charles Gérant(e) : IOSTI Daniel Gérant(e) : BELEY Olivier, Georges Gérant(e) : VOLLERIN Fabienne, Catherine Gérant(e) : GADOT Michel Gérant(e) : LHENRY Anne, Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur DOCFMA
Quel est le numéro SIREN de DOCFMA ?
Le numéro SIREN de DOCFMA est 495 019 010. Le SIRET de son siège social est 495 019 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495019010.
Qui dirige DOCFMA ?
DOCFMA est dirigée par OLIVIER BELEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCFMA ?
Le siège social de DOCFMA est situé En Pragnat Nord Professeur Cabrol, 01500 Amberieu-en-Bugey.
DOCFMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCFMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCFMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCFMA.
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