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DOCH

Active
Siren902 634 757SCI04100 MANOSQUECréée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 634 757, DOCH est une SCI créée le 30 août 2021. Elle est domiciliée 2035 Rte de Volx, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DORIAN BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOCH

Dénomination
DOCH
SIREN
902 634 757
SIRET (siège)
902 634 757 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00902634757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 634 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2021
Siège social
2035 RTE DE VOLX, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOCH

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente

Finances de DOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCH

L

LOISIRS-DEVELOPPEMENT - 04

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

CB

CHRISTIAN BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

DB

DORIAN BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

Établissements de DOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    902 634 757 00014 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01125

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur DOCH

Quel est le numéro SIREN de DOCH ?

Le numéro SIREN de DOCH est 902 634 757. Le SIRET de son siège social est 902 634 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00902634757.

Qui dirige DOCH ?

DOCH est dirigée par DORIAN BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOCH ?

Le siège social de DOCH est situé 2035 Rte de Volx, 04100 Manosque.

DOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCH.

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