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DOCHE MICHEL

Active
Siren329 396 477Entrepreneur individuel33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISCréée le 09 décembre 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 396 477, DOCHE MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Joncet, 33420 Camiac-et-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de DOCHE MICHEL

Dénomination
DOCHE MICHEL
SIREN
329 396 477
SIRET (siège)
329 396 477 00070
N° TVA intracommunautaire
FR03329396477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 396 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
2 JONCET, 33420, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DOCHE MICHEL

Vente à domicile

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Finances de DOCHE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOCHE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOCHE MICHEL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISSiègeActif

    329 396 477 00070 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 4799A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    329 396 477 00021 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 524L

  • 31770 COLOMIERSFermé

    329 396 477 00039 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 524L

  • 31770 COLOMIERSFermé

    329 396 477 00047 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 527C

  • 64300 ORTHEZFermé

    329 396 477 00054 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4743Z

  • 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUFermé

    329 396 477 00062 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4791A

Documents juridiques de DOCHE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOCHE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCHE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCHE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCHE MICHEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOCHE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCHE MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur DOCHE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DOCHE MICHEL ?

Le numéro SIREN de DOCHE MICHEL est 329 396 477. Le SIRET de son siège social est 329 396 477 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03329396477.

Où se situe le siège social de DOCHE MICHEL ?

Le siège social de DOCHE MICHEL est situé 2 Joncet, 33420 Camiac-et-Saint-Denis.

DOCHE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCHE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCHE MICHEL est-elle en procédure collective ?

DOCHE MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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