DOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 165 579, DOCK est une SCI créée le 28 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE Principale, 67120 Dachstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sandrine RICHERT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOCK
INSEE- Dénomination
- DOCK
- SIREN
- 994 165 579
- SIRET (siège)
- 994 165 579 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16994165579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 165 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 49 RUE Principale, 67120, Dachstein
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCK
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCK
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
SR EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DOCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DachsteinSiègeActif
994 165 579 00016 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCK
INPIComptes annuels de DOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCK. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 11/08557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-12.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2001 · N° 98-20.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 95-60.872
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur DOCK
Quel est le numéro SIREN de DOCK ?
Le numéro SIREN de DOCK est 994 165 579. Le SIRET de son siège social est 994 165 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994165579.
Qui dirige DOCK ?
DOCK est dirigée par Sandrine RICHERT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCK ?
Le siège social de DOCK est situé 49 RUE Principale, 67120 Dachstein.
DOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCK.
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