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DOCKS D'ANNET

Active
Siren392 521 365SAS77410 ANNET-SUR-MARNECréée le 20 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCKS D'ANNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 521 365. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Gypse Cd 105, 77410 Annet-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de DOCKS D'ANNET

Dénomination
DOCKS D'ANNET
SIREN
392 521 365
SIRET (siège)
392 521 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15392521365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 521 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4673A
Date de création
20 septembre 1993
Siège social
ALL DU GYPSE CD 105, 77410, ANNET-SUR-MARNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DOCKS D'ANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCKS D'ANNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCKS D'ANNET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeFermé

    392 521 365 00016 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 511E

  • 77410 VILLEVAUDEFermé

    392 521 365 00024 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 4673A

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    392 521 365 00032 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 515F

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREFermé

    392 521 365 00040 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 515F

Documents juridiques de DOCKS D'ANNET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOCKS D'ANNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCKS D'ANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCKS D'ANNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCKS D'ANNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCKS D'ANNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCKS D'ANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCKS D'ANNET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1993

Questions fréquentes sur DOCKS D'ANNET

Quel est le numéro SIREN de DOCKS D'ANNET ?

Le numéro SIREN de DOCKS D'ANNET est 392 521 365. Le SIRET de son siège social est 392 521 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392521365.

Où se situe le siège social de DOCKS D'ANNET ?

Le siège social de DOCKS D'ANNET est situé All du Gypse Cd 105, 77410 Annet-sur-Marne.

DOCKS D'ANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCKS D'ANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCKS D'ANNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCKS D'ANNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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