DOCKS DE LA PAPETERIE
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
DOCKS DE LA PAPETERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 305 220 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Chapitre, 31100 Toulouse. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de DOCKS DE LA PAPETERIE
INSEE- Dénomination
- DOCKS DE LA PAPETERIE
- SIREN
- 305 220 782
- SIRET (siège)
- 305 220 782 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12305220782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 220 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 4 CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOCKS DE LA PAPETERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCKS DE LA PAPETERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOCKS DE LA PAPETERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
305 220 782 00026 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DOCKS DE LA PAPETERIE
INPIConformité de DOCKS DE LA PAPETERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOCKS DE LA PAPETERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2011. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCKS DE LA PAPETERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCKS DE LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOCKS DE LA PAPETERIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur DOCKS DE LA PAPETERIE
Quel est le numéro SIREN de DOCKS DE LA PAPETERIE ?
Le numéro SIREN de DOCKS DE LA PAPETERIE est 305 220 782. Le SIRET de son siège social est 305 220 782 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12305220782.
Où se situe le siège social de DOCKS DE LA PAPETERIE ?
Le siège social de DOCKS DE LA PAPETERIE est situé 4 Che du Chapitre, 31100 Toulouse.
DOCKS DE LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCKS DE LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCKS DE LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOCKS DE LA PAPETERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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