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DOCKS MOBEL

Active
Siren399 526 383SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOCKS MOBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 526 383. Elle est domiciliée 1525 Rte de Frans Local N°5, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de DOCKS MOBEL

Dénomination
DOCKS MOBEL
SIREN
399 526 383
SIRET (siège)
399 526 383 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19399526383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 526 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
1525 RTE DE FRANS LOCAL N°5, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOCKS MOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOCKS MOBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOCKS MOBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    399 526 383 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de DOCKS MOBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOCKS MOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCKS MOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOCKS MOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCKS MOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOCKS MOBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOCKS MOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOCKS MOBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur DOCKS MOBEL

Quel est le numéro SIREN de DOCKS MOBEL ?

Le numéro SIREN de DOCKS MOBEL est 399 526 383. Le SIRET de son siège social est 399 526 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399526383.

Où se situe le siège social de DOCKS MOBEL ?

Le siège social de DOCKS MOBEL est situé 1525 Rte de Frans Local N°5, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DOCKS MOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOCKS MOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOCKS MOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCKS MOBEL.

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