DOCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DOCQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 363 920. Son siège social est situé 13 RUE du Chemin de Fer, 08110 Carignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTINE DOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOCQ
INSEE- Dénomination
- DOCQ
- SIREN
- 983 363 920
- SIRET (siège)
- 983 363 920 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23983363920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 363 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 13 RUE du Chemin de Fer, 08110, Carignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCQ
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble biens bâtis et autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - construction de biens pour activités locatives (espaces commerciaux ou habitations)
Finances de DOCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
FRITERIE DE LA FONTAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de DOCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 CarignanSiègeActif
983 363 920 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCQ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCQ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur DOCQ
Quel est le numéro SIREN de DOCQ ?
Le numéro SIREN de DOCQ est 983 363 920. Le SIRET de son siège social est 983 363 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23983363920.
Qui dirige DOCQ ?
DOCQ est dirigée par VALENTINE DOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCQ ?
Le siège social de DOCQ est situé 13 RUE du Chemin de Fer, 08110 Carignan.
DOCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCQ.
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