DOCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DOCS est une 6540 immatriculée le 16 août 2017 sous le numéro SIREN 831 480 744. Son siège social est situé 40 rue Cardinet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DEBORAH Baharier, autre.
Fiche d'identité de DOCS
INSEE- Dénomination
- DOCS
- SIREN
- 831 480 744
- SIRET (siège)
- 831 480 744 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41831480744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 480 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- 40 RUE CARDINET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOCS
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la location de tous immeubles.
Finances de DOCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOCS
INSEETSARFIM
Autre
Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans
Établissements de DOCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
831 480 744 00018 · ouvert le 04 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOCS
INPIComptes annuels de DOCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-17.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-16 · Début d'activité : 2017-08-04
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur DOCS
Quel est le numéro SIREN de DOCS ?
Le numéro SIREN de DOCS est 831 480 744. Le SIRET de son siège social est 831 480 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41831480744.
Qui dirige DOCS ?
DOCS est dirigée par DEBORAH Baharier, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOCS ?
Le siège social de DOCS est situé 40 rue Cardinet, 75017 Paris.
DOCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOCS.
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